La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a instauré, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la possibilité pour les Opco de prendre en charge la formation des membres des CSE en matière de santé et sécurité au travail. Un décret publié au journal officiel 20 mars 2022 précise les modalités de cette prise en charge qui entrera en vigueur au 31 mars 2022.

45 minutes pour découvrir tous les dispositifs de financement des formations (développement des compétences des salariés, intégration et formation des collaborateurs en alternance...). Découvrez les dates des prochaines conférences en ligne organisées par les délégations régionales de l'OPCO Mobilités.

France compétences a mis en ligne un moteur de recherche pour permettre à toutes les entreprises d’identifier leur Opco de rattachement. Disponible sur le site de l’instance nationale, il vient compléter la liste d’outils mis à disposition des entreprises par l’Urssaf et les différents Opco pour accompagner la mise en place du nouveau système de collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.

L’Urssaf, en charge depuis le 1er janvier 2022 de la collecte au titre de la masse salariale 2022 de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la contribution "CPF-CDD", vient de mettre en ligne sur son site internet un "Questions-Réponses" destiné à apporter des clarifications sur les interrogations les plus fréquentes remontées par les entreprises.

Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.

Un décret du 28 décembre 2021, publié au JO du 29 décembre 2021, prévoit une série d’assouplissements pour les CFA et les organismes de formation censés détenir, au 1er janvier 2022, la certification "Qualiopi" attestant de la qualité de leurs prestations pour pouvoir être financés par l’État et les régions, ou par des fonds mutualisés par les Opco ou encore Pôle emploi. Découvrez ci-après ces assouplissements.

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de la mise en place d’un financement complémentaire par l'OPCO Mobilités plafonné à 4 800 euros par "parcours" dans la limite de 3 parcours par an et par entreprise. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.

Les actions de formation réalisées via la "Pro-A" peuvent être financées par l'OPCO Mobilités à hauteur d'une enveloppe maximale de 9000 €. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.

A compter de ce 1er janvier 2022, la collecte des contributions légales de la formation et de la taxe d’apprentissage versées par les entreprises sera désormais réalisée par l’Urssaf. Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2021 ont précisé notamment les relations entre les différents acteurs de ce nouveau système de financement, ainsi que certaines des missions de France compétences, en particulier pour ce qui est de l’identification des entreprises relevant de chaque OPCO.