Coronavirus : comment mobiliser le dispositif du FNE-Formation ?
Lors d'une conférence de presse à Bercy le 9 mars, Muriel Pénicaud a annoncé une mobilisation plus forte du FNE-formation, afin d’accompagner les entreprises impactées par le coronavirus. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, et sous réserve de remplir les conditions exposées ci-après, les entreprises ont la possibilité de demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle et profiter de cette période pour développer les compétences des salariés.
Échéancier des contributions au financement de la formation professionnelle dans la branche des services de l’automobile pour l’année 2020
Les dispositions légales et conventionnelles imposent aux employeurs de participer au financement des actions de formation continue de leurs personnels et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle « formation » dont le montant dépend du nombre de salariés.
Point à date sur les conditions de prises en charge financières des dispositifs de formation
De nombreux dispositifs de formation existent au bénéfice des entreprises de la Branche des Services de l’Automobile et des collaborateurs. Nous vous détaillons ci-dessous les conditions de prises en charge financières applicables depuis le 1er janvier 2020 par l’Opérateur de Compétences des Métiers de la Mobilité (OPCO Mobilités) pour chaque dispositif de formation (sous réserve des conditions d’éligibilité prévues par le Code du travail) pour les entreprises des Services de l’Automobile.
Prise en charge des contrats d'apprentissage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé les OPCO qui ont désormais pour compétence le développement et le financement de l'apprentissage. Les modalités évoluent dans ce cadre. L'OPCO Mobilités devient le financeur et assure le financement auprès des CFA
Prises en charge des formations à compter du 27 juin 2019
Les instances de l'OPCO Mobilités et de l'ANFA en charge de la gestion des fonds de la formation professionnelle ont mis à jour les conditions de prises en charge des formations à compter du 27 juin 2019
Désengagement financier du FAFCEA // Prise en charge des formations des salariés des entreprises de moins de 50 salariés
Le CNPA et l’ANFA agissent pour soutenir la formation des artisans et la formation des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés
Agrément de l’OPCO Mobilités (OPCO-M) par arrêté du 29 mars 2019 (JO du 31 mars 2019)
L’OPCO Mobilités (OPCO-M) couvrant 22 branches professionnelles et la RATPgroup a été agréé par arrêté du 29 mars 2019 publié au journal officiel du 31 mars 2019. Le CNPA est fier d’en faire partie intégrante et se félicite de la mise en place de cet outil paritaire au service de 1,6 million de salariés.