Le transport de marchandises dangereuses est régi par l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et par l’arrêté du 29 mai 2009. A compter du 1er janvier 2023, les entreprises ayant une activité d’expéditeurs de marchandises dangereuses ont pour obligation de désigner un Conseiller à la Sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route.

Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

Le journal Officiel du 13 février 2008 a publié un arrêté, daté du 28 janvier 2008, qui modifie de nouveau l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR".

Le Journal Officiel du 22 septembre 2007 vient de publier un avis daté du même jour fixant, pour l'année 2008, les dates des sessions regroupées d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses par route, rail ou voie navigable.