Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.
Coronavirus : vers une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle facilitée
La Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19.
Indépendants : vous pouvez vous assurer contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles
En tant que travailleur indépendant, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous pouvez toutefois souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque.
Protection contre le licenciement en cas d'arrêt maladie (IA19114)
La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.
Avantages accordés aux salariés par des entreprises tierces : régime applicable depuis le 1er janvier 2012
Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.
Arrêt de la Cour de cassation : aménagement du temps de travail
L’instauration d’une modulation ou (annualisation) du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès préalable du salarié.