Accident du travail
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Points clés de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 est parue au JO du 27 décembre. Découvrez-en les points clés !
Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» et «Covid 2 bis» (IA20150)
Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.
Mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants «Covid 2» et «Covid 2 bis» (IA20151)
Le décret n°2022-806 du 13 mai 2022 (JO du 14), pris en application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, le dispositif de réduction de cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants au titre de la période d’emploi de février 2022. Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. L’administration a mis à jour le 1er juillet 2022, sur le site du BOSS, l’instruction du 28 septembre 2021, précisant les modalités de réduction de cotisations et contributions sociales « Covid 2 » et « Covid 2 bis » applicables aux travailleurs indépendants, afin d’y intégrer, notamment, la possibilité de réactiver ces dispositifs sur fin 2021-début 2022.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021/2022 (IA21107)
Rappel : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée jusqu'au 31 mars 2022 inclus
Points clés sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au JO du 24 décembre 2021. En voici les points clés.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)
La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.
Social : Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée du JO. En voici les points clés.
Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.
Avantages accordés aux salariés par des entreprises tierces : régime applicable depuis le 1er janvier 2012
Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.