L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 4 novembre 2024.

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

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Retrouvez les informations utiles en matière d’accident du travail.

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Retrouvez les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI dans notre fiche pratique !

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2024.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Le 30 avril 2024, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025. L'accord a été étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JO du 12).

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Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !

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Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

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L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 9 janvier 2024.

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