Imperméabilisation des zones de stockage des VHU / carcasses : faites le point !
L’arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments VHU impose l'imperméabilisation de certaines zones... (IA14096)
Procédure d'enregistrement : le CNPA gagne partiellement son référé devant le Conseil d'Etat !
Nos recours en référé suspensif déposés au Conseil d'État après la publication du décret et de l'arrêté du 26 novembre 2012 ont été partiellement couronnés de succès !
Installations classées pour la protection de l'environnement : prévention des risques
Le Journal Officiel du 4 janvier 2013 a publié un décret qui porte harmonisation de diverses dispositions applicables en matière de prévention des risques.
Prix des carburants: dernière annonce gouvernementale et Rapport de l'IGF
Déclarations de Pierre Moscovici et publication du rapport de l'IGF: réaction du CNPA et synthèse des principales préconisations du Rapport
Installations classées pour la protection de l'environnement : contrôle périodique des installations soumises à déclaration
L'Inspection des installations classées vient de mettre en ligne un site concernant le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration.
Installations classées pour la protection de l'environnement : modifications substantielles des installations
Une circulaire du Ministère chargé de l'Ecologie et du Développement Durable, datée du 14 mai 2012, a été publiée. Elle concerne l'appréciation des modifications substantielles et définit deux types de modifications devant être considérés comme substantielles.
Installations classées pour la protection de l'environnement/Procédure de l'enregistrement : modalités de publicité
Le Journal Officiel du 27 avril 2012 a publié un arrêté concernant les modalités de publicité.
Nouvelle nomenclature ICPE, contrôle périodique
Dans le cadre de la nouvelle nomenclature ICPE, des contrôles périodiques à la charge de l'entreprise sont à faire réaliser par un organisme tiers, notamment pour les installations de distribution de carburants.
CENTRES VHU - DES ATELIERS POUR GARANTIR VOTRE CONFORMITÉ
Nouvelles exigences environnementales : quel avenir pour votre entreprise ? Les centres VHU doivent se conformer aux nouvelles réglementations et améliorer leurs pratiques. Les normes ICPE sont exigeantes, représentent un défi majeur en raison de la complexité des normes, des coûts élevés, des modifications des infrastructures et des besoins en formation. Rejoignez nos deux ateliers le 25 et 26 septembre et préparez votre entreprise à réussir cette transformation.