La Caisse des dépôts et consignations finalise l'acte II de la réforme de la formation professionnelle, mise en place au travers de la loi du 5 septembre 2018, avec la possibilité offerte aux entreprises de procéder à des abondements sur le Compte Personnel de Formation (CPF) de leurs salariés. Elle met en place à cet effet une téléprocédure spécifique à compter du 3 septembre 2020.

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

L’Opco Mobilités précise les formalités à accomplir en cas de reprise des formations débutées avant ou pendant le confinement selon le dispositif de formation : plan de développement des compétences, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation.

Dans le prolongement de mesures déjà prises au cours des dernières semaines, le FAFCEA a poursuivi sa mobilisation pour garantir la formation professionnelle des artisans durant cette crise sanitaire et accompagner du mieux possible les chefs d’entreprise en prenant de nouvelles mesures d’ajustement et en continuant à adapter le traitement des demandes de financement des formations.

Le Ministère du travail a publié sur son site internet une nouvelle version du modèle de certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage, applicable à compter du 1er juin 2020.

Le Ministère du travail a publié un « questions-réponses » sur l’entretien professionnel, en tenant compte des adaptations apportées par l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.

Le Ministère du travail apporte des précisions dans l'hypothèse où un entreprise, ayant placé une partie de ses salariés en activité partielle, souhaiterait bénéficier pour des salariés qui ne seraient pas en activité partielle du dispositif d'urgence FNE- Formation mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.

Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Ci-après un tour d’horizon.

Le Ministère du travail vient de publier un document sous forme de "questions-réponses" autour de l'entretien professionnel, dit "état des lieux" (celui devant être organisé tous les 6 ans).

Confronté à une augmentation des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi, le Défenseur des droits invite dans une décision-cadre diffusée le 15 octobre 2019 les employeurs à revoir leurs pratiques sur l’obésité, les tenues vestimentaires, les coiffures, barbes, tatouages et piercings.