La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (JO du 24) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit diverses mesures sociales. Ces mesures s'appliquent depuis le 25 août 2021, date d'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021.

Différents arrêtés, en date du 16 septembre 2021 et publiés au Journal officiel de ce jour, portent prorogation des titres professionnels de mécanicien et de mécanicienne automobile, de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile et de technicien électromécanicien automobile et technicienne électromécanicienne automobile.

L'employeur peut désormais consulter et corriger, en ligne, les droits à CPF de ses salariés en se connectant sur le site "Mon compte formation" des financeurs. Ce nouveau service lui permet de modifier ou d'ajouter une période d'activité ou d'absence ouvrant droit au CPF.

Retrouvez ci-après les nouveaux montants de prise en charge fixés pour les entreprises de moins de 50 salariés de la branche des Services de l'Automobile.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail", publiée au journal officiel du 3, août 2021, contient différentes dispositions ayant trait à la formation professionnelle : "Passeport prévention", projet de transition professionnelle, formation santé et sécurité des membres du CSE. Découvrez ci-après le détail de ces différentes mesures.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.

Depuis 2020, les organismes de formation professionnelle peuvent effectuer leur déclaration d’activité ou transmettre à l’administration leur bilan pédagogique et financier via le site "Mon Activité Formation". Un arrêté publié au Journal officiel du 1er août 2021 précise notamment les données à caractère personnel qui seront collectées, ainsi que les structures et personnes qui pourront y avoir accès.

Les salariés qui ne l’ont pas encore fait ont jusqu’au 30 juin 2021 à minuit pour transférer leurs heures acquises au titre du DIF (droit individuel à la formation) sur leur CPF (compte personnel de formation). Cette échéance reste valable, mais, face aux difficultés techniques, le Ministère du travail indique qu’il fera preuve de souplesse et laissera la possibilité d’effectuer ce transfert après la date prévue.

L'application "Mon Compte Formation" (CPF), gérée par la Caisse des dépôts, est en évolution constante depuis son lancement, en novembre 2019. En juin 2021, plusieurs nouveautés sont mises en œuvre ou annoncées. Découvrez ci-après ces évolutions.

Un décret n° 2021-389 du 2 avril 2021 prévoit de nouveaux critères d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux à compter du 1er septembre 2021. Il apporte également des précisions en matière de référentiels d'évaluation.