La loi n°2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires est publiée au Journal officiel de ce 20 décembre 2022. Découvrez ci-après les principales mesures à retenir.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

Pour lutter contre l'usurpation d'identités et les fraudes liées au CPF, il est nécessaire, depuis le 25 octobre 2022 d'utiliser FranceConnect + pour confirmer l’achat de formations. Retrouvez plus d'informations, ci-après.

Aucun salarié ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire....

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.

MOBILIANS, avec l’appui de la Branche et de l’OPCO Mobilités, poursuit son accompagnement financier des entreprises en matière de FNE-Formation, afin de leur permettre de continuer à bénéficier d'une prise en charge à 100% des coûts pédagogiques pour les actions de formations éligibles et engagées au titre de ce dispositif avant le 31 décembre 2022.

Une nouvelle instruction du 10 juin 2022, émanant de Pôle Emploi, adapte les modalités de prise en charge de ses aides à la formation préalable à l’embauche : l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI).