En vue de la prochaine entrée en vigueur de l'interdiction de la remise systématique des tickets de caisse, la CNIL vient de publier un focus sur les tickets dématérialisés et la gestion des données personnelles.

En 2009, Mobilians avait obtenu que les professionnels réalisant une prestation d’immatriculation puissent la facturer. Rappel des règles en la matière. Réédition - Annule et remplace l’IA09130

Attention à compter du 1er Janvier 2018 vous avez l'obligation d'utiliser un logiciel certifié

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L’affacturage en particulier est connu des dirigeants de TPE-PME et d’ETI de longue date, mais les offres se sont étoffées pour s’adapter au besoin des entreprises.

Les indemnités kilométriques 2017 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle.

Lorsqu’un véhicule de location est endommagé, le loueur peut être amené à refacturer au client responsable le montant partiel ou total des réparations. Il convient alors de respecter certaines règles, aussi bien dans l’information préalable qui sera communiquée au consommateur qu’à la refacturation elle-même.

Les loueurs proposent à leur clientèle diverses prestations permettant de faciliter la restitution du véhicule et incluant la facturation d’un service et/ou d’un volume de carburant. Le point sur les règles en la matière. Retrouvez ici l'Info Adhérents sur les bonnes pratiques de mesure et de facturation du carburant.