Mobilians, en concertation avec le CECRA, a répondu à la consultation publique proposée par la Commission européenne sur le renouvellement du R461/2010.

Vous trouverez ci-dessous une mise à jour des principaux développements dans les dossiers clés du CECRA.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la dernière Commission Europe, qui s'est tenue le 2 juin 2022.

Elle propose de prolonger le règlement no. 461/2010 pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 mai 2028. Les lignes directrices supplémentaires seront également mises à jour de manière "limitée et ciblée".

Dans un contexte inédit de chute ininterrompue des ventes automobiles depuis 2020 – juin 2022 est le 13e mois de baisse consécutive – la décision du Conseil de l’Union européenne, ce 29 juin, sur le calendrier de fin des véhicules thermiques était très attendue. Concrètement, contrairement au vote du Parlement européen, le Conseil a ouvert la porte à une clause de revoyure en 2026 afin de tenir compte des développements technologiques futurs. Le lendemain, ce 30 juin, sur un plan national, le décret sur le bonus écologique était publié. Si les aides sont prorogées, tant pour les particuliers que pour les personnes morales, sur les 6 prochains mois, le bonus connaît une baisse s’agissant des véhicules hybrides entre 1g et 20g – ces derniers seront plafonnés à un bonus maximal de 1 000 euros, et non de 6 000 euros comme auparavant.

Dans le cadre du paquet climat de la Commission européenne « Fit for 55 », le Parlement européen a acté ce 8 juin la fin de la commercialisation des véhicules thermiques dès 2035. Cette décision, qui constitue un tournant historique, si elle était confirmée en trilogue au cours des prochaines semaines, aura un impact sans précédent sur la filière automobile et les usagers.

Vous trouverez ici la contribution du CECRA concernant la directive qui étend le droit du consommateur à la réparation.

Suite aux velléités des constructeurs de passer de contrats de distributeurs à des contrats d'agents, le CECRA publie une mise au point.

Ce mois de mars 2022, alors que les derniers ajustements concernant le futur règlement d'exemption sont en cours, le CECRA a organisé une visioconférence avec les interlocuteurs de la DG COMP. Nous y avons appris que le texte final sera publié que fin juin 2022.

Une large coalition représentant un grand nombre d'acteurs majeurs du marché de l'après-vente automobile, mais aussi des opérateurs des services de mobilité, des consommateurs, des assurances et des pneumatiques, se félicite de la publication aujourd'hui de la proposition de la Commission européenne pour une loi sur les données.