Mieux comprendre les règles de concurrence : le guide de l'Autorité de la concurrence pour les PME
L’application des règles de concurrence aux PME peut avoir un impact considérable sur leur développement et a fortiori sur l’économie. La connaissance des règles par ces dernières est par conséquent un enjeu essentiel. Dans une démarche de pédagogie, l’Autorité a publié un guide et créé un espace en ligne dédiés.
Démarchage – Attention aux arnaques !
De nombreuses entreprises sont victimes de procédés déloyaux de la part de démarcheurs sans scrupules. Comment ne pas se laisser piéger ? Comment réagir ?
Utilisation abusive du nom de la DGCCRF
Plusieurs professionnels signalent avoir été victimes d'une arnaque par une société utilisant les logos et codes couleurs des publications de la DGCCRF.
Projet de loi sur la consommation - Mise à jour du 18 mars 2014
La loi sur la consommation a été publiée. LIRE LA SUITE...
Projet de loi sur la consommation : le texte voté au Sénat
Le Sénat a voté en première lecture, dans la nuit du 13 au 14 septembre, le projet de loi relatif à la consommation. LIRE LA SUITE...
Un projet de loi pour renforcer les droits des consommateurs - Mise à jour au 27/12/2011
Le Secrétaire d’État chargé de la Consommation, Frédéric Lefebvre, a présenté le 1er juin, en Conseil des ministres, un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.
Annonce Castex : remise de 15 centimes sur le prix du carburants
Cela ne vous aura pas échappé, depuis samedi soir, le premier ministre, Jean CASTEX, communique massivement sur une opération de remise au client de 15 centimes du litre sur les carburants, applicable en stations-service et remboursée par l’Etat. Le métier des stations-service de Mobilians-CNPA est consulté sur cette mesure ...
Les professionnels du commerce VO sous surveillance
Lors d’un contrôle, des agents de la DCCRF ont demandé au professionnel plusieurs dossiers de vente de véhicules d’occasion sur une période définie. Plus de 77% des ventes concernées ont fait l’objets d’un procès-verbal précisant que le contrôle technique avait été établi après la date de signature du bon de commande
Enquête de la DGCCRF sur les relations commerciales entre les concessionnaires et constructeurs
Plusieurs concessionnaires ont été contactés cette semaine par la DGCCRF. Quelques éléments de précision à ce stade.
Logiciel de comptabilité ou système de caisse sécurisés et certifiés
Attention à compter du 1er Janvier 2018 vous avez l'obligation d'utiliser un logiciel certifié