Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock de masques
Dans une note du 23 juillet 2020, le Gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection sur une période de 10 semaines pour pouvoir faire face à une éventuelle reprise de l'épidémie de Covid-19.
Marchés publics : adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats (mise à jour du 07/07)
Une ordonnance adoptée récemment permet aux entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement de se porter candidates aux contrats de la commande publique.
Coronavirus : préparer le retour à l'activité
Consultez notre memo pour bien envisager la reprise.
Coronavirus: effet sur les élections CSE en cours
Que se passe-t-il si des élections CSE étaient en cours ou devaient être organisées ?
COVID 19 : le soutien d'IRP AUTO aux entreprises et aux salariés des services de l'automobile
Le groupe IRP AUTO a mis en place un dispositif spécial COVID 19 sans précédent pour soutenir les entreprises de la branche pendant et post confinement.
Coronavirus : l’indemnité repas versée aux salariés en lieu et place des titres-restaurant est exclue de l’assiette des cotisations
L'Urssaf a publié un Questions-réponses le 19 mai 2020
Accord paritaire relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (IA20070)
Le point sur les dispositions de l’accord paritaire national du 2 avril 2020, applicable aux entreprises adhérentes du CNPA depuis le 3 avril 2020.
Les délais de consultation du CSE raccourcis durant la crise sanitaire
Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les nouveaux délais d'information-consultation du CSE afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Coronavirus : pas de changement des modalités des arrêts de travail dérogatoires au 1er mai 2020 pour les non-salariés
À compter du 1er mai 2020, et à la différence des salariés, les modalités du dispositif d’arrêts de travail dérogatoires (pour garde de leur enfant ou en raison de leur vulnérabilité ou de celle d’un de leur proche cohabitant avec elles) demeurent applicables pour les travailleurs non-salariés.
Coronavirus : Un décret énumère les délais sociaux qui échappent au mécanisme de suspension
Un décret n°2020-471 du 24 avril 2020 (JO du 25) dresse une liste des délais en matière sociale qui dérogent au principe de suspension des délais posé dans le cadre de la crise sanitaire et dont le cours reprend.