Les entreprises de la branche des Services de l'Automobile sont invitées à verser la contribution conventionnelle 2024 liée à la formation professionnelle à l'OPCO Mobilités avant le 1er mars 2024.

La déclaration et le paiement de la CSA de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.

L’Urssaf, en charge depuis le 1er janvier 2022 de la collecte au titre de la masse salariale 2022 de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la contribution "CPF-CDD", vient de mettre en ligne sur son site internet un "Questions-Réponses" destiné à apporter des clarifications sur les interrogations les plus fréquentes remontées par les entreprises.

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, employant des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser la contribution "CPF-CDD". La liste des CDD exonérés de cette contribution est modifiée depuis le 1er janvier 2022 par un décret du 30 décembre 2021. Retrouvez ci-après plus d'informations.

Un décret du 30 décembre 2021, publié au JO du 31 décembre 2021, apporte des précisions sur les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle des travailleurs indépendants. Il ajuste également les modalités de répartition de ces contributions par France compétences entre les différents fonds d'assurance formation.

Les dispositions légales et conventionnelles imposent aux employeurs de participer au financement des actions de formation continue de leurs salariés et des demandeurs d'emploi en versant annuellement diverses contributions liées à la formation professionnelle dont le montant dépend du nombre de salariés : entreprises de moins de 11 salariés et entreprises de plus de 11 salariés. Retrouvez ci-après les modalités de versement applicables.

Les dispositions légales et conventionnelles imposent aux employeurs de participer au financement des actions de formation continue de leurs salariés et des demandeurs d'emploi en versant annuellement diverses contributions liées à la formation professionnelle dont le montant dépend du nombre de salariés : entreprises de moins de 11 salariés et entreprises de plus de 11 salariés. Retrouvez ci-après le calendrier 2021.

Les dispositions légales et conventionnelles imposent aux employeurs de participer au financement des actions de formation continue de leurs salariés et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle « formation » dont le montant dépend du nombre de salariés : entreprises de moins de 11 salariés et entreprises de plus de 11 salariés. Retrouvez toutes les informations utiles ci-après.

Le versement du 2nd acompte de la contribution unique à la formation professionnelle pour les entreprises de 11 salariés et plus a été reporté au 25 novembre 2020 au plus tard par un décret publié au Journal officiel du même jour.

Collecteur des fonds de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage, l’ANFA est le seul organisme habilité à collecter l’ensemble des contributions formation pour les services de l’automobile. Les entreprises peuvent dès maintenant déclarer leurs contributions formation.