La Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient de publier un vade-mecum pour aider les professionnels à trouver les réponses à leurs interrogations en matière de droit de la consommation, de la concurrence et des relations commerciales.

Le Conseil national de la consommation a publié un avis sur le sujet à destination des professionnels et des consommateurs.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (PL EC) a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Zoom sur certaines mesures intéressant directement les dispositions légales en matière de protection des consommateurs.

Une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace et l'interopérabilité des plates-formes a été déposée au Sénat.

La directive européenne du 27 novembre 2019 visant à une meilleure application et à une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs a été publiée ce 18 décembre 2019. Les États membres ont jusqu'au 28 novembre 2021 pour s'y conformer.

Depuis le 1er janvier 2019, les plates-formes de l'économie collaborative sont soumises à de nouvelles obligations envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale.

Les règles en matière de garantie légale de conformité au niveau européen vont changer.

L'Europe veut offrir une plus grande sécurité aux consommateurs lors de l'achat ou de la vente de contenus et services numériques.

Le CNPA est membre du Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles (CECRA), qui représente les intérêts des concessionnaires et réparateurs automobiles en Europe. Découvrez les informations du mois de juin 2019.

Le CNPA est membre du Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles (CECRA), qui représente les intérêts des concessionnaires et réparateurs automobiles en Europe. Découvrez les informations du mois de mai 2019.