La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 vient soulager certaines entreprises du paiement de la C3S à compter de 2015. Êtes-vous concernés?

Depuis 2000, les impôts du commerce ont progressé deux fois plus vite que le chiffre d'affaires du secteur et une fois et demi plus vite que sa valeur ajoutée. LIRE LA SUITE...

Le CNPA, par la richesse des professions qu’il représente, est en mesure de se faire entendre efficacement auprès des pouvoirs publics pour défendre les intérêts des entreprises de l’automobile et du cycle. Pour que ses démarches soient toujours adaptées à vos attentes, le CNPA doit travailler à partir de données concrètes et représentatives de votre réalité économique. La présente circulaire a pour objectif de récolter les informations nécessaires pour, d’une part, évaluer l’action du CNPA sur le thème de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (CSSS) et vous en rendre compte, et d’autre part, affiner son argumentaire en vue d’obtenir une diminution de la Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat (TACA). LIRE LA SUITE

Alertés par l'expert-comptable d'un adhérent de la branche Démolisseurs (suivi ensuite par d'autres adhérents), nous avons interrogé le Cabinet YVES LEVY & ASSOCIÉS sur les modalités d’assujettissement des entreprises de réparation et de commerce automobile à la contribution sociale de solidarité, dite « taxe ORGANIC », et plus particulièrement sur la question de savoir si le chiffre d’affaires non soumis à TVA devait être pris en compte dans l’assiette de ladite taxe. LIRE LA SUITE