Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA20043)
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.
Travailleurs handicapés : rappel sur les conditions de travail (IA19130)
Bref rappel des dispositions légales relatives aux conditions d’emploi des travailleurs handicapés.
Réforme de la formation professionnelle
Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés
Le compte personnel d'activité est entré en vigueur au 1er janvier 2017
Plusieurs décrets sont parus fin 2016 pour créer le cadre de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) au 1er janvier 2017.
Remplacement du Droit individuel à la formation (DIF) par le Compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2015 (IA14204)
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l ‘emploi et à la démocratie sociale précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF). A compter du 1er janvier prochain, le Compte personnel de formation prend le relais du Droit individuel à la formation qui disparait. Pour permettre le transfert des heures du DIF vers le CPF, l’employeur doit, avant le 31 janvier 2015, informer les salariés sur leurs heures de DIF non consommées au 31 décembre 2014.
MonCompteFormation - Nouvelles CGU applicables au 14 décembre 2023
La nouvelle version des conditions d’utilisation de la plateforme (version 11) se mettra en place le 14 décembre 2023.
Circulaire IG 107 - Sécuriser l'utilisation du CPF avec France Connect+
Depuis le 25 octobre 2022, l’achat de formation via le CPF sur la plateforme « Mon compte formation » est sécurisé avec le service FranceConnect+. Cette authentification renforcée via l’identité numérique de La Poste permet de lutter contre l’usurpation d’identité lors de la réalisation de démarches administratives sensibles.
La déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation (Circulaire IG n°59) - Rappel
La déclaration d’activité concerne toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle, des actions de bilan de compétences, des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE).