14 fév
2019
Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
12 oct
2017
Déclaration pénibilité: rappel de vos obligations déclaratives et droit de rectification (IA17105)
Un décret du 10 octobre 2017 reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 jusqu'à janvier 2018.
03 jui
2017
Pénibilité - Mise à jour au 3 juillet 2017 (IA17043)
À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.
09 nov
2016
Vestiaires collectifs : une possibilité d’allègement pour 2017
Un décret du 6 octobre 2016 allège la réglementation pour certains salariés à partir du 1er janvier 2017.