Le Ministère du travail a publié ce 14 mai sur son site internet un document contenant des recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue en vue de la reprise de l'accueil en formation. Il se conçoit comme un guide d’aide à la décision (susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles consignes édictées au niveau national).

Dans un nouveau "questions-réponses" publié le 7 mai 2020 sur son site internet, le Ministère du travail détaille les modalités d’organisation et d'adaptation à suivre concernant la session d’examens 2020 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que pour la VAE. Ce document sera amené à être complété ou modifié selon les évolutions de textes et les informations transmises par les différents certificateurs.

Les partenaires sociaux ont signé majoritairement la délibération paritaire n° 6-20 du 22 avril 2020 mandatant l’ANFA pour la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage conduisant à un diplôme.

Conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche des Services de l’Automobile, l’OPCO Mobilités est mobilisé en cette période pour assurer la continuité de son activité, fluidifier et faciliter les démarches des entreprises notamment du secteur. De son côté, l'ANFA est également mobilisée dans son accompagnement des établissements de formation préparant aux métiers des services de l’automobile au travers de la mise en place d'une plateforme numérique Formation digitale.

Lors de son conseil d’administration du 23 avril 2020, France Compétences a adopté une délibération fixant à 5 millions d’euros l’enveloppe totale de ces subventions pour 2020 tout en encadrant le dispositif d’attribution : fixation du calendrier, précisions autour de la procédure de demande de subvention et des modalités de versement des subventions susceptibles d'être accordées.

Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un "certificat de réalisation des actions de formation". Ce document vise à simplifier les relations entre les Opco, les entreprises et les prestataires de formation. Il concerne tous les types d’actions de formation continue, d’alternance, de VAE et de bilan de compétences.

Dans le cadre de la crise liée au Covid-19, le Ministère de l’éducation nationale et le Ministère du travail ont présenté dans un communiqué de presse commun en date du 16 avril 2020, les aménagements et assouplissements de l’organisation du passage des diplômes préparés par l’apprentissage pour cette fin d’année scolaire 2020, qui feront l’objet d’un texte réglementaire dans les prochains jours nécessaire à leur mise en œuvre.

Une nouvelle ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 « portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a été publiée ce 16 avril 2020 au Journal officiel. Elle apporte en particulier des modifications et des précisions relatives à l’indemnité des alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation) placés en chômage partiel et à la possibilité de prolonger la durée du contrat d’alternance ou la durée en CFA préalable à l’embauche.

Le Ministère du travail a actualisé le "questions-réponses" sur l’apprentissage et le Covid-19 ce 6 avril 2020. Cette mise à jour apporte des précisions sur la situation des apprentis placés en activité partielle par leur entreprise d'accueil, en termes d'indemnisation ou encore de durée du contrat d'apprentissage.

La crise sanitaire actuelle due à l’épidémie de Covid-19 représente un immense défi pour tous les acteurs de la formation initiale et professionnelle. Dans ce contexte et conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche des Services de l'automobile, l’ANFA se mobilise dans son accompagnement des établissements de formation préparant aux métiers des services de l’automobile en créant la plateforme numérique Formation digitale.