La seconde période de fléchage du solde de la taxe d’apprentissage (via la plateforme SOLTéA) qui devait s’achever le 4 octobre, est finalement prolongée jusqu’au 25 octobre 2024.

Pour désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage, les employeurs peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA. La seconde période de répartition est ouverte et prendra fin le 4 octobre 2024. Retrouvez ci-après plus d'informations sur les modalités d'attribution et les dates-clés.

Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 (JO du 30 juin) relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation prévoit des points de contrôle supplémentaires à vérifier par les Opco à l’occasion des demandes de prise en charge financière des contrats en alternance et élargit également les conditions pouvant mener à un refus de prise en charge.

Par décision de France compétences, le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) "Technicien expert après-vente Véhicules Utilitaires et Industriels (VUI)" a été transformé en titre à finalité professionnelle. Il est donc désormais éligible au contrat d’apprentissage conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche.

Par décision de France compétences, le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) "Technicien expert après-vente automobile motocycles" a été transformé en titre à finalité professionnelle. Il est donc désormais éligible au contrat d’apprentissage conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche.

Pour l’année 2023, ont été mises en place des modalités dérogatoires de répartition du solde de la taxe d’apprentissage au titre des fonds n’ayant pas été affectés par les employeurs à des établissements habilités grâce à la plateforme SOLTéA. Un arrêté publié au Journal officiel de ce 24 avril 2024 prévoit que ces établissements disposent désormais d’un délai de cinq jours à compter de sa date d’entrée en vigueur (soit jusqu'au 29 avril prochain inclus) pour remplir un questionnaire en ligne afin de déclarer le montant de solde de taxe d’apprentissage perçu en 2022.

Ce guide, établi sous forme de fiches thématiques, vise à accompagner les CFA dans la prise en compte des enjeux de santé de leurs apprentis et à les sensibiliser sur l’importance de ce sujet (santé mentale, substances et conduites addictives, tabac, alimentation, activité physique, prévention des maladies infectieuses, audition, sommeil...).

L'autofocus n°106, présenté récemment par l’Observatoire, met en lumière la progression en 2023 des effectifs dans les formations des métiers de l'automobile, et notamment chez les jeunes. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir.

Ce texte, ratifiant l’ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier, vise à lever les freins au développement des périodes de travail et de formation à l’étranger pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Il assouplit en outre les conditions d'accueil des alternants en France. Découvrez ci-après les évolutions apportées.

D’un montant toujours de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat, le décret maintient le même périmètre d'éligibilité de l'aide exceptionnelle, à une exception près, les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi "Avenir professionnel" sont exclus du bénéfice de l’aide.