La DGFiP communique sur les modalités de consultation et de paiement des avis d'impôt de CFE, ainsi que sur la mise en œuvre de l'exonération de CFE pour les plus petites entreprises.

Retrouvez les mesures issues de la loi de finances pour 2018 et de la seconde loi de finances rectificative pour 2017.

L'administration a actualisé les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2017.

La loi de finances pour 2011 a apporté quelques aménagements à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le Conseil constitutionnel vient d'en invalider une disposition.

Plusieurs décrets sont parus fin 2016 pour créer le cadre de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) au 1er janvier 2017.

La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.

L’administration a pris en compte la jurisprudence récente du Conseil d'État relative à certaines taxes admises en déduction de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE.

Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont actualisés pour l'année 2016.

Le barème de la base minimale de cotisation foncière des entreprises (CFE) augmente en 2015.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter des exercices clos à partir du 1er janvier 2014. LIRE LA SUITE...