Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.
Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Indemnités de fin de carrière en 2025 : rappel des principes (IA25002)
Découvrez le régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2025 !
La rupture conventionnelle homologuée - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 2 janvier 2025.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.
Procédures de licenciement pour motif économique
Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.
Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA24018)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Memento social - Le travail à temps partiel
L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 18 décembre 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le décret n°2024-1149 du 4 décembre 2024 (JO du 5) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er novembre 2024.