L'inaptitude des salariés en CDI - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Temps de trajet inhabituel (IA22079)
Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.
Financement de la formation professionnelle en 2022 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA22025)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.
Financement de la formation professionnelle en 2022 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA22026)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.
Financement de la formation professionnelle en 2021 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA21015)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.
Financement de la formation professionnelle en 2021 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA21014)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?
Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.
Adaptation de la durée et du renouvellement des contrats courts
La loi du 17 juin 2020 assouplit les règles relatives aux CDD et aux contrats d’intérim.
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (IA20115)
Des précisions de la DGEFP sur le cumul d'aides.