Fiche pratique : l'embauche (IA24071)
Retrouvez les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI dans notre fiche pratique !
Information des salariés sur la relation de travail : renforcement de l’obligation depuis le 1er novembre 2023 (IA24070)
Un arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) diffuse des modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail, utilisables par l’employeur.
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA23043)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA23044)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !
Loi « Marché du travail » : principales mesures sociales
Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 (JO du 29), pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, précise les modalités de la procédure applicable en cas de proposition par l'employeur d'un emploi en CDI identique ou similaire à un salarié à l'issue de son CDD. Il est complété par un arrêté du 3 janvier 2024 (JO du 10) qui fixe les conditions de la transmission dématérialisée des informations de l'employeur à France Travail (qui a remplacé Pôle Emploi au 1er janvier 2024).
Loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche : mesures sociales
Quels sont les droits dont bénéficient les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ? Découvrez les apports de la loi du 7 juillet 2023 !
Le travail à temps partiel - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento Social - La période d'essai des salariés en CDI
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 22 décembre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
La période d'essai des salariés en CDI - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Information des salariés en CDD et des salariés intérimaires sur les postes à pourvoir en CDI dans l’entreprise
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 d’adaptation au droit de l’Union européenne (JO du 10) modifie l'obligation, pesant sur l’employeur, d'informer le salarié en CDD des postes en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise. En effet, l'employeur est tenu d'une telle information dès lors qu'un salarié en CDD le lui demande et que ce dernier justifie d’une ancienneté continue d’au moins six mois dans l’entreprise. L’entreprise utilisatrice qui recourt à un intérimaire a le même type d’obligation à son égard. Les modalités d’application de cette information sont précisées par le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 (JO du 31). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023, lendemain de la publication du décret du 30 octobre 2023 au Journal Officiel (D. n°2023-1004 du 30 oct. 2023, art. 7).