Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant à compter du 1er mai 2025 ont été fixées par la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15) .

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2024 ont été fixées par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (JO du 30) de finances pour 2024. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454).

Un décret n°2023-1353 du 29 décembre 2023 prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Faute de nouvelle prolongation, ce dispositif expérimental a disparu au 1er janvier 2025.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 18 décembre 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Le décret n°2024-1149 du 4 décembre 2024 (JO du 5) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er novembre 2024.