Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 18 décembre 2024 !

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 18 décembre 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°108 est étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JO du 18). Conformément à son article 8, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°105. Seuls les salaires minima figurant à l’article 2 de l’avenant n°108 seront applicables au 1er janvier 2025.

Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

Le décret n°2024-1149 du 4 décembre 2024 (JO du 5) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er novembre 2024.

L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 20 novembre 2024.

Retrouvez les informations utiles en matière de congés pour évènements familiaux et personnels !

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 28 octobre 2024.