Le consentement explicite du client est nécessaire pour qu’une société de vente de biens ou services en ligne puisse conserver ses données bancaires, parmi lesquelles son numéro de carte bancaire.

Votre matériel est-il à jour ?

Les commerçants devraient donc obtenir une diminution des frais perçus par les banques pour les paiements par cartes bancaires.

Le CNPA et le GIE CB ont élaboré un guide sur le paiement par carte dans les professions de l'automobile qui porte, notamment, sur les points suivants : fonctionnement du GIE CB, chiffres 2005, contrat banques/commerçants, demandes d'autorisation, conseils sécurité. standard EMV. A ce sujet, il est rappelé la fin de la migration EMV fixée au 31 décembre 2006 et les conséquences pour les terminaux qui ne seront pas encore à niveau de ce standard.

Compte rendu d'activité de la Branche du 6 avril au 19 octobre : - Informations du Président sur les démarches entreprises par la Branche depuis la dernière réunion - Election - Etat du marché des carburants et lubrifiants - Application des AIP - Situation des réseaux, contrats et négociations avec AVIA et OIL France - CPDC - TIPP régionale - Dossier CB et standard EMV - Compte tendu des traaux de la Commission Paritaire de Conciliation

Compte rendu d'activité de la Branche du 5 avril au 12 octobre : - Informations du Président sur les démarches entreprises par la Branche depuis la dernière réunion - Election - Etat du marché des carburants Situation des réseaux, contrats et négociation avec AVIA, UFIP - TIPP régionale - CPDC - Dossier CB et standard EMV - Réglementation environnementale - Plan Ressources Hydrocarbures

Compte-rendu d'activité de la Branche du 30 mars au 6 octobre 2004.

Compte-rendu de l'activité de la Branche du 22 octobre 2003 au 31 mars 2004.

Compte-rendu de l'activité de la Branche Carburants du 21 octobre 2003 au 30 mars 2004.

Calendrier et conséquences de la généralisation du standard EMV.