Accessibilité des établissements recevant du public : vous pouvez être contrôlés
Selon nos informations, l’administration procèdera à des contrôles sur l'accessibilité des ERP dans les prochaines semaines. Vos établissements devraient déjà être conformes. Dans la négative, nous vous invitons à relire ces quelques informations parues dans la rubrique "Accessibilité" du site CNPA.
Le registre public d’accessibilité – Publication d’un guide d’aide à son élaboration
Consultez le guide d'aide à la constitution du registre public d'accessibilité publié par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Les guides pratiques
Les acteurs publics et privés éditent régulièrement des fiches pratiques pour vous aider à concevoir la mise en accessibilité de vos locaux. N'hésitez pas à les consulter.
Certaines autorisations de travaux d'accessibilité sont remises en cause
Le Conseil d’État a annulé certains assouplissements à l’accessibilité des établissements recevant du public par les personnes handicapées.
ERP : l'absence d'agenda d'accessibilité programmée peut désormais être officiellement sanctionné
Un décret publié en mai 2016 précise les contrôles et les sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).
Accessibilité des établissements recevant du public - Zoom sur les demandes de dérogations
La loi du 11 février 2005 a introduit la possibilité de déroger aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public existants dans 3 cas uniquement. LIRE LA SUITE...
Conditions d'octroi de délais supplémentaires pour le dépôt et l'exécution d'un Ad'AP - MAJ
Un arrêté apporte des précisions sur trois aspects de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans les établissements recevant du public (ERP). LIRE LA SUITE...
Un outil de diagnostic pour les établissements recevant du public de 5e catégorie
Afin d’avoir une idée du niveau d’accessibilité d'un établissement recevant du public et des principales pistes de progrès, un outil d’auto-diagnostic est mis à disposition des professionnels. LIRE LA SUITE...
Agendas d'accessibilité programmée : publication de l'ordonnance
Retrouvez les dernières informations sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Modification de la loi sur l'accessibilité
Une loi votée le 26 juin 2014, habilite le Gouvernement à adopter, par voie d’ordonnance, des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées. LIRE LA SUITE...