Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.

L'ACOSS dans une circulaire "questions réponses" n°2011-036 du 24 mars 2011 apporte de nouvelles précisions sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire.

L’instauration d’une modulation ou (annualisation) du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès préalable du salarié.