L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 30 juillet 2024.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 10 juillet 2024.

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 5 juillet 2024.

Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

Les informations utiles en matière d’accident du travail.

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.

Dans le sillage de la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le Gouvernement a, après avoir saisi le Conseil d’État, présenté un amendement dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE). La loi, adoptée définitivement le 10 avril 2024, a été publiée le 23 avril 2024 au Journal Officiel (loi n°2024-364 du 22 avril 2024). Elle entre donc en vigueur le 24 avril 2024.

Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.