ERP : l'absence d'agenda d'accessibilité programmée peut désormais être officiellement sanctionné
Un décret publié en mai 2016 précise les contrôles et les sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).
Accessibilité des établissements recevant du public - Zoom sur les demandes de dérogations
La loi du 11 février 2005 a introduit la possibilité de déroger aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public existants dans 3 cas uniquement. LIRE LA SUITE...
Conditions d'octroi de délais supplémentaires pour le dépôt et l'exécution d'un Ad'AP - MAJ
Un arrêté apporte des précisions sur trois aspects de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans les établissements recevant du public (ERP). LIRE LA SUITE...
Un outil de diagnostic pour les établissements recevant du public de 5e catégorie
Afin d’avoir une idée du niveau d’accessibilité d'un établissement recevant du public et des principales pistes de progrès, un outil d’auto-diagnostic est mis à disposition des professionnels. LIRE LA SUITE...
Agendas d'accessibilité programmée : publication de l'ordonnance
Retrouvez les dernières informations sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Banque Populaire lance l'offre clé en main pour l'accessibilité des commerces
Banque Populaire s’associe à Handibat Développement, Handidiag, I.Cert et à la Socama pour proposer aux commerçants et artisans une offre technique et financière simplifiant leur mise en conformité avec la loi sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Conclusions de la concertation sur l'accessibilité
Le Premier ministre a annoncé, le 26 février, les décisions prises par le Gouvernement pour maintenir et renforcer dès 2014 l’objectif de mise en accessibilité de la société.
Des « agendas d'accessibilité programmée » pour réussir la mise aux normes des ERP
L'accessibilité des bâtiments, de la voirie et des transports souffre d'un important retard qui compromet l'échéance de 2015. LIRE LA SUITE...