Vous proposez l’assurance emprunteur lorsque vous vendez un véhicule à crédit ? Vous vendez des prestations de gravage des vitres ou une garantie panne mécanique ? Vous pouvez être qualifié d’intermédiaire d’assurance et devez, à ce titre, respecter de nombreuses obligations et être inscrit à l’ORIAS.

Vous avez reçu un « appel à contribution pour frais de contrôle » de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et vous vous demandez si vous devez le payer.

Des contrôles remettent en question la qualification des professionnels qui proposent des crédits à la consommation pour financer par exemple l'achat de véhicules ou de services, assortis d’une assurance emprunteur. Mobilians s'est associé à d'autres organisations professionnelles pour dénoncer cette interprétation auprès du ministre de l’Économie.

Êtes-vous concerné par l'obligation d'adhésion à une association agréée en tant que mandataire de courtier d'assurance ou en opérations de banque ?