Indemnités de fin de carrière en 2025 : rappel des principes (IA25002)
Découvrez le régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2025 !
Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025
Le 30 avril 2024, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025. L'accord a été étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JO du 12). Il est applicable depuis le 12 juillet 2024.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 7 janvier 2025.
Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 7 janvier 2025.
Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
La rupture conventionnelle homologuée - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Les stages en entreprise (IA25001)
Retrouvez les informations utiles en matière d'accueil de stagiaires en entreprise !
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 2 janvier 2025.
Nouvelle revalorisation des salaires minima issus de l'avenant n°108 applicable au 1er janvier 2025 (IA24105)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°108 est étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JO du 18). Conformément à son article 8, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°105. Seuls les salaires minima figurant à l’article 2 de l’avenant n°108 seront applicables au 1er janvier 2025.
Nouvelle obligation expérimentale de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés réalisant des bénéfices réguliers (IA24087)
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (art. 5, JO du 30) crée une obligation de partage de la valeur à charge des entreprises d’au moins 11 salariés non tenues de mettre en place la participation, en cas de bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1% de leur chiffre d’affaires pendant les trois derniers exercices. Ce dispositif expérimental s’applique à partir du 1er janvier 2025, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. Découvrez-le dans notre information adhérents !