Compte AT/MP : inscrivez-vous avant le 12 décembre 2022 !
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Les entreprises qui n'ont pas encore rempli cette obligation doivent, sous peine de pénalités, s'inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022.
Les mesures sociales de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022, validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-842 DC du 12 août 2022 (JO du 17), a été publiée au Journal Officiel du 17 août 2022. Plusieurs mesures sociales ont été adoptées.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.
Droit d'alerte pour les salariés et le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement
En quoi consiste le droit d'alerte dont bénéficient les salariés et le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement ? Découvrez ci-dessous nos informations utiles !
Prestation de conseil en Ressources Humaines pour les TPE-PME cofinancé par l'État
Vous souhaitez renforcer votre fonction ressources humaines ? Bénéficiez de la prestation de conseil en RH ! Elle permet un accompagnement cofinancé par l’État, personnalisé et adapté aux besoins de votre entreprise, sur les questions de gestion des ressources humaines.
Discrimination au travail
Aucun salarié ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire....
L'inaptitude des salariés en CDI - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.
Prévention des accidents du travail : l’INRS propose une méthode d’analyse à disposition des entreprises
Dans une brochure publiée en juillet 2022, l'INRS propose une démarche en sept étapes pour aider les employeurs à procéder à l'analyse d'un accident du travail. L’objectif ? Les aider à mieux identifier les causes pour améliorer les dispositifs de prévention et ainsi garantir la santé et la sécurité des salariés.
Fin au 31 juillet 2022 de certaines mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19
La loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2022, après avoir été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 30 juillet. Elle est entrée en vigueur le 1er août 2022. D'autres mesures ont également pris fin le 31 juillet 2022.