Coronavirus : pas de changement des modalités des arrêts de travail dérogatoires au 1er mai 2020 pour les non-salariés
À compter du 1er mai 2020, et à la différence des salariés, les modalités du dispositif d’arrêts de travail dérogatoires (pour garde de leur enfant ou en raison de leur vulnérabilité ou de celle d’un de leur proche cohabitant avec elles) demeurent applicables pour les travailleurs non-salariés.
Coronavirus : Un décret énumère les délais sociaux qui échappent au mécanisme de suspension
Un décret n°2020-471 du 24 avril 2020 (JO du 25) dresse une liste des délais en matière sociale qui dérogent au principe de suspension des délais posé dans le cadre de la crise sanitaire et dont le cours reprend.
Coronavirus : le ministère du travail propose des Questions-Réponses
Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.
Contrats en alternance : des règles aménagées dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
Pour tenir compte de l'épidémie de coronavirus et de ses effets sur la poursuite des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les règles ont été aménagées par une ordonnance du 1er avril 2020.
Premières sanctions en cas d’erreur ou de défaillance de l’employeur pour le prélèvement à la source
La DGFiP annonce qu’elle va commencer à sanctionner les erreurs dans le calcul du prélèvement à la source ou les retards dans le dépôt de la DSN en 2020.
Gérer un salarié élu local
Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Ci-après un tour d’horizon.
Autorisations d'absence des candidats aux élections municipales
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.
L’Agirc-Arrco publie 6 fiches détaillant la réglementation applicable aux affiliés depuis la fusion
Une circulaire du 20 janvier 2020 précise, sous forme de 6 fiches indépendantes, la réglementation Agirc-Arrco applicable aux individus à compter du 1er janvier 2019
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er février 2020 (IA20025)
L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.
Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020
L'accord paritaire du 15 mai 2019, reconduisant pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière, est étendu.