Mesures sociales de la loi de finances pour 2020
La loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures en matière sociale.
Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock de masques
Dans une note du 23 juillet 2020, le Gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection sur une période de 10 semaines pour pouvoir faire face à une éventuelle reprise de l'épidémie de Covid-19.
La négociation des accords collectifs en entreprise (IA20073)
Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise, y compris pendant l'épidémie de Covid-19.
Frais de transport domicile – lieu de travail à compter du 1er janvier 2020 (IA19190)
Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail en 2020.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA20043)
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.
Aide exceptionnelle de solidarité aux jeunes de moins de 25 ans les plus précaires
Un décret du 24 juin 2020 attribue une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires.
Coronavirus: effet sur les élections CSE en cours
Que se passe-t-il si des élections CSE étaient en cours ou devaient être organisées ?
L’épargne salariale peut être débloquée en cas de violences conjugales
Un décret autorise le déblocage anticipé de la participation ou des avoirs détenus sur un plan d’épargne d’entreprise pour les victimes de violences conjugales.
Coronavirus : l’indemnité repas versée aux salariés en lieu et place des titres-restaurant est exclue de l’assiette des cotisations
L'Urssaf a publié un Questions-réponses le 19 mai 2020
Accord paritaire relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (IA20070)
Le point sur les dispositions de l’accord paritaire national du 2 avril 2020, applicable aux entreprises adhérentes du CNPA depuis le 3 avril 2020.