Certaines autorisations de travaux d'accessibilité sont remises en cause
Le Conseil d’État a annulé certains assouplissements à l’accessibilité des établissements recevant du public par les personnes handicapées.
Accessibilité des établissements recevant du public - Zoom sur les demandes de dérogations
La loi du 11 février 2005 a introduit la possibilité de déroger aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public existants dans 3 cas uniquement. LIRE LA SUITE...
Conditions d'octroi de délais supplémentaires pour le dépôt et l'exécution d'un Ad'AP - MAJ
Un arrêté apporte des précisions sur trois aspects de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans les établissements recevant du public (ERP). LIRE LA SUITE...
Un outil de diagnostic pour les établissements recevant du public de 5e catégorie
Afin d’avoir une idée du niveau d’accessibilité d'un établissement recevant du public et des principales pistes de progrès, un outil d’auto-diagnostic est mis à disposition des professionnels. LIRE LA SUITE...
Agendas d'accessibilité programmée : publication de l'ordonnance
Retrouvez les dernières informations sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Modification de la loi sur l'accessibilité
Une loi votée le 26 juin 2014, habilite le Gouvernement à adopter, par voie d’ordonnance, des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées. LIRE LA SUITE...
Banque Populaire lance l'offre clé en main pour l'accessibilité des commerces
Banque Populaire s’associe à Handibat Développement, Handidiag, I.Cert et à la Socama pour proposer aux commerçants et artisans une offre technique et financière simplifiant leur mise en conformité avec la loi sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Conclusions de la concertation sur l'accessibilité
Le Premier ministre a annoncé, le 26 février, les décisions prises par le Gouvernement pour maintenir et renforcer dès 2014 l’objectif de mise en accessibilité de la société.
CDCF - Réunion d'information sur l'accessibilité des commerces
Le Conseil du commerce de France organise avec Perifem une réunion d'information sur l'accessibilité des commerces. LIRE LA SUITE...
Agendas d'accessibilité programmée : le CNPA s'associe à la CGPME
Les petits établissements disposeraient d'un délai plus court que les grands pour mettre en place des agendas d’accessibilité programmée. Le CNPA s'associe à la CGPME pour dénoncer cette situation. LIRE LA SUITE.