Le règlement intérieur - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 2 septembre 2022. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
L’Agefiph pérennise ses aides exceptionnelles
Du fait de l'inflation, l'Agefiph revalorise, à partir du 1er septembre 2022, certaines de ses aides en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
L’employeur qui ne veille pas au port des EPI engage sa responsabilité (IA17190)
Nouvel arrêt de la Cour de cassation en ce sens.
Vestiaires collectifs : une possibilité d’allègement pour 2017
Un décret du 6 octobre 2016 allège la réglementation pour certains salariés à partir du 1er janvier 2017.
Santé au travail : conséquences de l'absence d'équipement de protection individuelle
L'employeur est fautif du seul fait de l'exposition au risque...