Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : Décret 2010-44 du 1er mai 2010 - nouvelles obligations d'information
Un nouveau texte législatif (décret 2010-44) vient encore imposer d'autres obligations d'informations dues aux clients, et une restriction encore plus ... restrictive. Lire la suite
Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : nouveau décret du 29 juillet 2009
De nouvelles obligations à la charge des professionnels, à mettre en place immédiatement. Lire la suite....
Véhicules non homologués : entrée en application au 2 juin 2009 de la déclaration et de l'identification
La déclaration et l'identification des véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique, y compris ceux destinés à la compétition, est obligatoire depuis le 2 juin 2009. Pour connaître les conditions, lire la suite....
Véhicules non homologués : déclaration et identification à vie
Depuis le 1er janvier 2009, lorsque de tels véhicules sont achetés, neuf ou d'occasion, les propriétaires doivent procéder à sa déclaration auprès du Ministère de l'Intérieur dans les 15 jours suivant l'achat. Les professionnels, lors de la vente de ces véhicules, doivent répondre à leurs obligations d'information et de conseil vis-à-vis de leurs clients. Lire la suite .....
Préparation d'une machine pour la compétition
Les professionnels peuvent préparer une machine à la compétition sous certaines conditions. Lire la suite ...