Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : nouveau décret du 29 juillet 2009
De nouvelles obligations à la charge des professionnels, à mettre en place immédiatement. Lire la suite....
Véhicules non homologués : entrée en application au 2 juin 2009 de la déclaration et de l'identification
La déclaration et l'identification des véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique, y compris ceux destinés à la compétition, est obligatoire depuis le 2 juin 2009. Pour connaître les conditions, lire la suite....
Véhicules non homologués : déclaration et identification à vie
Depuis le 1er janvier 2009, lorsque de tels véhicules sont achetés, neuf ou d'occasion, les propriétaires doivent procéder à sa déclaration auprès du Ministère de l'Intérieur dans les 15 jours suivant l'achat. Les professionnels, lors de la vente de ces véhicules, doivent répondre à leurs obligations d'information et de conseil vis-à-vis de leurs clients. Lire la suite .....
Préparation d'une machine pour la compétition
Les professionnels peuvent préparer une machine à la compétition sous certaines conditions. Lire la suite ...
Véhicules de compétition ayant une fonction unique ou une double fonction (route et compétition)
Un décret paru en mars 2007 impose qu'un véhicule de compétition ayant une double fonction (route et compétition), qui a été modifié pour la compétition de façon irréversible, soit retiré de la circulation par une "désimmatriculation"