Comité VE
L'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes prévoit la constitution d’un comité afin de suivre la mise en œuvre adaptée des dispositions de la procédure des véhicules endommagés.
Véhicules classés TNR : que dit la règlementation ?
Suite à un accident de la circulation ou à de fortes intempéries, un véhicule peut être classé TNR : que devez-vous en faire ?
Fiche d’identification du véhicule (FIV) : comment l'obtenir ?
La fiche d'identification du véhicule recense l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule.
Véhicules classés VEI non VE : quelles sont vos obligations ?
A la suite d’un accident de la circulation, l’expert peut être amené à classer un véhicule VEI non VE ...
Véhicules endommagés : restitution des cartes grises depuis le 15 avril 2009.
La circulaire ministérielle du 18 décembre 2009 prévoit que les préfectures vous restituent les cartes grises des VE qu’elles ont archivées depuis le 15 avril 2009 lorsque vous en faites la demande.
Transposition de la directive « VHU » : la France condamnée
La Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé que la France avait opéré une transposition incomplète et non conforme de la directive 2000/53/CE relative aux VHU.
Procédure VE : les schémas indispensables !
Voici 4 schémas récapitulant la procédure VE : déclenchement, cas d'un RIV techniquement réparable, cas d'un RSV techniquement réparable et cas d'un VE irréparable...
Véhicules endommagés : toute la réglementation
Le décret du 10 avril 2009 précise la procédure de prise en charge des véhicules endommagés. Quelles sont les étapes à suivre ?