Michèle ALLIOT-MARIE a annoncé ce jour, le report de l'entrée en vigueur du SIV au 15 avril prochain. La procédure relative aux véhicules endommagés (VE), en remplacement des dispositions relatives aux véhicules gravement accidentés (VGA) et aux véhicules économiquement irréparables (VEI) étant étroitement liée à la mise en place du SIV, est repoussée d'autant.

Vous trouverez ci-après les statistiques 2008 de SRA.

La proposition visant à reporter au 30 avril 2012 le délai de transposition de la Directive 2004/40/CE, relative aux réductions des champs magnétiques, a été actée par la Commission européenne (directive 2008/46/CE). Des modifications substantielles devront être apportées. Il n'y a donc pas de changement dans la norme des postes à souder.

Dans le cadre d'un test de partenariat, en cours sur les départements de la Loire, de la Sarthe et de la Gironde, entre une mutuelle d’assurance et un fabricant de peinture, portant sur la prescription par cette mutuelle à un panel de réparateurs agréés, des produits de peinture de ce fabricant, le CNPA alerte les professionnels sur ce type de démarche.

Vous trouverez ci-après les statistiques 2005 de SRA.