Opération "Prévenir le risque routier en entreprise"
Les avantages pour votre entreprise.
Protégez-vous des risques de redressement fiscal lors de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement
La gratuité ou certaines modalités de facturation des véhicules de remplacement présentent des risques juridiques et fiscaux. Le CNPA a œuvré au sein d’un groupe de travail avec les assureurs pour faire reconnaître ce risque et rappeler les modalités les plus sûres pour l’entreprise en la matière…
Précisions sur le périmètre d’assurance des VE
Le CNPA a souhaité obtenir quelques précisions quant au périmètre de l’assurance d’un véhicule classé « véhicule Endommagé ».
VE : application de la recommandation des Assureurs aux Experts
La Branche nationale des carrossiers a souhaité obtenir des éclairages complémentaires sur la bonne application de la recommandation « FFSA –GEMA » destinée aux experts, datée du 13 janvier 2010, relative aux prises en charge des contrôles annexes à une procédure VE, recommandation qui faisait suite à notre action auprès des assureurs.
Actions vis-à-vis des Pouvoirs Publics
Le CNPA tout en mettant en exergue les difficultés liées à certains points de la procédure VE a poursuivi sans relâche ses efforts pour ajuster la procédure aux besoins et contraintes des professionnels de l'automobile.
VE : point d'étape des actions vis-à-vis des Pouvoirs Publics
Le CNPA a relayé aux Pouvoirs Publics les principaux dysfonctionnements dans l’application de la procédure des Véhicules Endommagés et a fait des propositions concrètes d’ajustements de la procédure...
Précisions sur l'utilisation du W garage dans le cadre d'une procédure VE
Des précisions peuvent être utiles en matière d’utilisation du « W garage » dans le cadre d’une procédure Véhicules Endommagés.
Evolution de la Charte Réparateurs / Experts BCA : de nouvelles avancées pour les réparateurs
Grande première : le CNPA a signé, le 10 mars 2010 un nouvel accord avec le BCA.
Procédure VE : les assureurs relaient les demandes des carrossiers
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VE : prise en charge & facturation du contrôle des réparations
Procédure VE : le CNPA tire les choses au clair ...