A l’occasion d’une réponse de la ministre de l'environnement, à une Question Écrite posée par un sénateur et portant sur la suppression du contrôle technique pour les véhicules de collection, nous apprenons, qu’un projet de décret est en cours.

L’arrêté réglementant l’activité du contrôle technique a été modifié. Il instaure à compter du 14 octobre 2009 un contrôle technique spécifique pour les véhicules de collection.