Véhicules de démonstration : comment les détruire ?
En tant que centre VHU agréé, il vous arrive d'être contacté pour prendre en charge un véhicule de démonstration pour le détruire. Quelles sont les formalités à respecter ?
Fiche d’identification du véhicule (FIV) : comment l'obtenir ?
La fiche d'identification du véhicule recense l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule.
Véhicules classés VEI non VE : quelles sont vos obligations ?
A la suite d’un accident de la circulation, l’expert peut être amené à classer un véhicule VEI non VE ...
Véhicules endommagés : restitution des cartes grises depuis le 15 avril 2009.
La circulaire ministérielle du 18 décembre 2009 prévoit que les préfectures vous restituent les cartes grises des VE qu’elles ont archivées depuis le 15 avril 2009 lorsque vous en faites la demande.
Transposition de la directive « VHU » : la France condamnée
La Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé que la France avait opéré une transposition incomplète et non conforme de la directive 2000/53/CE relative aux VHU.
Procédure VE : les schémas indispensables !
Voici 4 schémas récapitulant la procédure VE : déclenchement, cas d'un RIV techniquement réparable, cas d'un RSV techniquement réparable et cas d'un VE irréparable...
Véhicules endommagés : toute la réglementation
Le décret du 10 avril 2009 précise la procédure de prise en charge des véhicules endommagés. Quelles sont les étapes à suivre ?