03 jan
2014
Nouveaux taux de TVA
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont changé: retrouvez toute l'information en cliquant ci-dessous.
15 oct
2013
Révision de la TICPE et augmentation de la TVA
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation sur trois ans de la taxe intérieure de consommation frappant les énergies fossiles et une hausse de la TVA.
04 mar
2011
Régime fiscal des aides du CPDC
Rappel de la fiscalité directe et indirecte des aides du CPDC.
16 sep
2004
Régime fiscal des aides CPDC
Fiscalité directe et indirecte des aides du CPDC.
15 jan
2002
Fiscalité pétrolière 2002
Dispositions de la loi de finances 2002 concernant les produits pétroliers.