15 jan
2002
Fiscalité pétrolière 2002
Dispositions de la loi de finances 2002 concernant les produits pétroliers.
20 mar
2001
TIPP flottante
Suite à l'application du mécanisme de la TIPP flottante, hausse de la fiscalité des produits pétroliers à compter du 21 mars 2001.
12 jan
2001
Fiscalité pétrolière pour 2001
Dispositions de la loi de finances 2001 concernant la fiscalité sur les produits pétroliers.
27 sep
2000
TIPP flottante et fiscalité 2001
Baisse de la fiscalité sur les carburants à compter du 1er octobre 2000 et création de la TIPP flottante.