Réglementation de la régionalisation de la TIPP
Dispositif relatif aux formalités d'application de la régionalisation de la TIPP.
Remboursement partiel TIPP/fioul acheté pour activités agricoles
Remboursement partiel de la TIPP frappant le fioul domestique dans le cadre de la loi de finances 2005.
Mécanisme et calendrier de la TIPP régionale
La Commission Européenne a donné son accord à la France fin 2004 pour lui permettre d'appliquer des taux différenciés de la TIPP au niveau régional.
Fiscalité pétrolière 2005
Les principales dispositions de la loi de finances pour 2005 concernant les produits pétroliers.
Compte-rendu de la réunion du 30 mars 2004
Compte-rendu de l'activité de la Branche Carburants du 21 octobre 2003 au 30 mars 2004.
Hausse de la fiscalité sur le gazole.
Communiqué de presse du CNPA suite à l'annonce de l'augmentation de la TIPP sur le gazole.
Compte-rendu de la réunion du 9 avril 2003
Compte-rendu d'activité de la Branche du 8 octobre 2002 au 9 avril 2003.
Compte-rendu de la réunion du 27 mars 2003
Compte-rendu d'activité de la Branche du 10 octobre 2002 au 27 mars 2003.
Fiscalité pétrolière 2003
Dispositions fiscales concernant les produits pétroliers.
Suppression de la TIPP flottante
A compter du 21 juillet 2002, la TIPP flottante est supprimée.