Remboursement partiel de la TIPP/Fiouls domestique et gaz naturel/Activités agricoles
Modalités de remboursement.
Taxation différenciée des carburants : autorisation accordée à la France
Renouvellement pour 3 ans des possibilités de variation de la TIPP par l'Union Européenne.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
TIPP régionale : attestation sur l'honneur
Le Bulletin officiel des douanes du 22 juin 2010 a publié une circulaire qui modifie le paragraphe 14 de la décision administrative du 9 février 2007 relative à la régionalisation de la taxe intérieure.
Fiscalité pétrolière dans le projet de loi de Finances 2010
Les dispositions inscrites dans le projet de loi de Finances 2010 vont majorer le prix des carburants et du fioul domestique de manière substantielle à compter du 1er janvier 2010, pouvant atteindre sur les SP jusqu'à 9 centimes d'euro par litre TTC (+ 7 %) et sur le gazole 10 centimes d'euro par litre TTC (+ 10 %).
Remboursement partiel TIPP : transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes
Les Douanes viennent de préciser les modalités de remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes.
Remboursement partiel TIPP 2009 : transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes
Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.